Acte de Mariage civil
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Sommaire
Historique
- L'acte de mariage civil a été institué en même temps que le mariage civil, par la loi du 20 septembre 1792. Ce mariage est établi par l'officier d'Etat-Civil (généralement le maire, ou le 1er adjoint).
- L'acte de mariage est établi en 2 exemplaires
- Un dans les actes de mariage de la commune où a eut lieu cet événement
- Un transmis au greffe du tribunal d'instance qui est versé ensuite dans les Archives départementales
- Un mariage est annoncé grâce aux bans publiés dans les communes respectifs des futurs époux, les dates de ceux-ci sont indiqués dans l'acte de mariage
Registres
En fonction des régions, départements, des dates, ils seront composés différemment
- Tantôt des actes écrits totalement,
- Tantôt des actes composés de formulaires remplis
- Tantôt des tables des mariages à la fin d'une année civile
On trouve aussi dans les registres de mariage, les jugements de divorce qui sont prononcés par les Tribunaux de 1Modèle:Re instance
Composition d'un Acte
L'acte est divisé :
- Le lieu, la date et l'heure de la célébration.
- Nom et prénom de l'Époux
- Date et lieu de naissance, âge de l'époux
- Profession et domicile de l'époux
- Etat matrimonial de l'époux (veuf ou divorcé)
- Noms et prénoms des précédents conjoints
- Profession et domicile des précédents conjoints
- Date et lieu du décès des précédents conjoints
- Noms et prénoms des parents de l'époux
- Etat matrimonial (veuf, divorcé)
- Profession et domicile
- Dates et lieux du décès des parents
- Nom et prénom de l'Épouse
- Date et lieu de naissance, âge de l'épouse
- Profession et domicile de l'épouse
- Etat matrimonial de l'épouse (veuve ou divorcée)
- Noms et prénoms des précédents conjoints
- Profession et domicile des précédents conjoints
- Date et lieu du décès des précédents conjoints
- Noms et prénoms des parents de l'épouse
- Etat matrimonial (veuf, divorcé)
- Profession et domicile
- Dates et lieux du décès des parents
- Consentements des parents, tuteurs si les contractants sont mineurs
- Références d'un contrat de mariage, s'il y en a un
- Nom du notaire
- Lieu de son étude
- Date de l'établissement du contrat
- Noms et prénoms des témoins
- Ils sont au nombre de 4 (deux par conjoints)
- Profession, âge, domicile, relation avec les contractants
- Légitimation éventuelle d'un ou des enfant(s) né(s) avant le mariage civil, avec la date et le lieu de naissance
- Signatures des contractants
- Signatures des témoins
Mentions marginales
La date du mariage est indiquée sur l'acte de naissance, en marge sous le nom et le prénom de l'enfant depuis la loi du 17 août 1887
Mariage d'un étranger
- Les parents y sont indiqués
- Les grands-parents de chaque parent y est indiqué
- Date de décès et lieu de décès quand les futurs époux connaissent
Révolution Française
Entre septembre 1798 (an VI) et Juillet 1800 (an VIII), les mariages sont enregistrés au chef-lieu de canton.
Recherches
- Le mariage pouvait avoir lieu :
- Lieu de naissance de l'épouse
- Lieu d'habitat des parents
- Lieu de travail des futurs époux
- Quand a t'il eut lieu :
- Quand ils sont jeunes
- Quand ils sont moins jeunes
- C'est peut être un second mariage
- Comment chercher
- Vous avez l'acte de décès des époux, le lieu de naissance peut y être indiqué
- Chercher tous les enfants du couple peut vous permettre de trouver une date approximative
- Vérifier dans l'acte de décès :
- nom du conjoint en cas de remariage
- témoins (qui pourraient vous démontrer, un remariage aussi)
Communication
Les actes de mariages sont communicables qu'au bout de 75 ans pour tous publics, avant seuls les descendants et les notaires ont accès à ceux-ci.
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