Acte de naissance

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Présentation

C'est le dernier acte que l'on doit chercher, beaucoup de généalogiste débutant, commence par cet acte qui n'est pas le plus important

Historique

L'acte de naissance fut créé le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale. Il est écrit en français et a prit plusieurs formes en fonction de l'avancée du temps :

  • Acte manuscrit sous la Révolution Française
  • Acte pré-imprimé, le scribe rempli les cases en 1810
  • Acte manuscrit en 1830
  • Acte pré-imprimé en 1870
  • Acte pré-imprimé ou dactylographié en 1920
  • Acte informatique et imprimé en format A4 donné par la préfecture pour être relié dans un registre


Acte de naissance.jpg

Contenu d'un acte

  1. Nom et prénoms de l'enfant
  2. Date de déclaration de l'enfant
  3. Nom et prénoms du déclarant
    • Père
    • Grand-Père
    • Employé d'hôpital
    • Sage-Femme ou médecin
  4. Date de naissance et lieu de naissance
  5. Nom et prénom de la mère
  6. Prénoms donnés à l'enfant
  7. Témoins
  8. Mentions marginales, dans notre extrait une date de mariage

Mentions complémentaires

Les mentions complémentaires ou Marginales sont inscrites dans la marge sous le nom et le prénom de l'enfant :

  • Mention de divorce en 1886
  • Mention de mariage en 1897
  • Mention de reconnaissance en 1897
  • Mention de décès en 1945
  • Mention des jugements (adoption, désaveu de paternité) en 1955

Des spécificités d'écriture apparaissent aussi  :

  • La date de naissance mentionnée en début d'acte en 1910
  • Date et lieu de naissance des parents en 1922
  • Carte d'alimentation entre 1941-1946

Conservation et communication

Les registres d'actes de naissance de moins de 100 ans sont conservés à la mairie de la commune de naissance. Cependant, ils ne peuvent être communiqués que sur autorisation du procureur de la République (Code du Patrimoine, art. L213-2 décret n° 62-921, art. 8, modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997, art. 5).

Les registres d'actes de naissance de plus de 100 ans sont conservés par les mairies

  • Communes de plus de 2000 habitants,

Les registres d'acte de naissance sont conservées aux Archives départementales

  • Communes de moins de 2000 habitants.

Spécificités

  • Toute personne, ayant trouvé un enfant nouveau-né, est tenue d’en faire la déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de découverte.
  • Si le nom et le prénom de l’enfant sont inconnus, l’officier de l’état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille.
  • Si la mère de l’enfant a demandé le secret de son identité lors de l’accouchement (enfant né sous X), aucune mention la concernant ne devra être apposée sur l’acte de naissance.

Sources


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