Dispositions de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, applicables aux hommes dans leurs foyers

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  • Livret Individuel
  • tout homme inscrit sur le registre matricule du recrutement reçoit un livret individuel qu'il est tenu de représenter à toute réquisition des autorités militaire, judiciaire ou civile. En cas d'appel à l'activité ou e convocation pour les manoeuvres, exercices ou revues, la représentation du livret individuel doit avoir lieu dans les 24 heures de la réquisition ; dans un délai de huit jours en tout autre cas (art.30)
  • Mariage
  • Les hommes envoyés en congé après un an de service (1) (art.21, 22, et 23 de la loi), les hommes de la disponibilité et de la réserve de l'armée active peuvent se marier sans autorisation (art.25 et 58)
  • Père de quatre enfants vivants
  • Les réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants passent de droit dans l'armée territoriale (art.58)
  • Marques extérieures de respect
  • Lorsque les hommes de la réserve et de l'armée territoriale, même non présents sous les drapeaux, sont revêtus d'effets d'uniforme, ils doivent à tout supérieur hiérarchique en uniforme, les marques extérieures de respect prescrites par les règlements militaire, et son considérés sous tous les rapports comme' des militaires en congé (art.53)
  • Changement de domicile ou de résidence .- Voyages
  • Tout homme inscrit sur le registre matricule de recrutement est astreint s'il se déplace aux obligations suivantes :
  • 1. S'il se déplace pour changer de domicile ou de résidence, il fait viser dans le délai d'un mois, son livret individuel par la gendarmerie dont relève la localité où il transporte son domicile où sa résidence,
  • 2. S'il se déplace pour voyager pendant plus d'1 mois, il fait viser son livret avant son départ par la gendarmerie de sa résidence habituelle,
  • 3. S'il va se fixer en pays étranger, il fait de même viser son livret avant son départ et doit en outre, dès son arrivée, prévenir l'agent consulaire de France qui lui donne récépissé de sa déclaration et en envoie copie dans les huit jours au Ministre de la guerre. A l'étranger s'il se déplace pour changer de résidence, il en prévient au départ et à l'arrivée, l'agent consulaire de France qui en informe le Ministre de la Guerre. Lorsqu'il rentre en France, il se conforme aux prescriptions du paragraphe 1er ci-dessus (art.55). Les hommes qui sont conformés aux dispositions qui précèdent ont droit en cas de mobilisation ou de rappel de leur classe à des délais supplémentaires pour rejoindre, calculés d'après la distance à parcourir (art.56)
  • Appel en temps de paix


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