Livret de Famille

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Papier de famille


Présentation

Le livret de famille fut institué par la circulaire de Jules Simon en 1877. En 1879, le ministère de l'intérieur établie que 66 départements français font usage du livret de famille.

En 1882, le livret de famille donné aux époux lors du mariage est en usage à Paris, la délivrance est facultative [1]

Il se généralise en 1884. Il devient obligatoire par la loi de 1927.


Titulaires

Sont titulaires du livret de famille

  • Époux
  • Parents d'un enfant naturel
  • Père ou la mère d’un enfant naturel
  • Parents mariés, père ou mère d'un enfant adopté
  • Père ou mère d'un enfant légitimé par autorité de justice

Références

  1. Bulletin Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris - 7 Août 1882 - Ed. Imprimerie nationale de Paris